• LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22
  • Code de la consommation : art. L.:111-2 +L121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1. IDENTIFICATION DU SITE

2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

  • personne physique : Odile Rossignol
  • personne morale : S.A.R.L OR EQUIPEMENT
  • adresse du siège social : 14 rue Saint Pré 78730 SAINTE MESME
  • contact mail : [email protected]
  • contact téléphonique : 06 62 62 90 49

3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION

  • numéro et ville d’inscription au RCS : RCS VERSAILLES sous le N° 512 694 431
  • capital social de la société : 10 000.00 euros
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR89 512 694 431

4. PUBLICATION DU SITE

  • nom du directeur de publication : Odile Rossignol

5. CONCEPTEUR DU SITE

  • nom  : Gomiero Yann

6. HÉBERGEUR DU SITE

– nom de l’hébergeur : Monarobase

– son adresse postale : La Vincendière, 28330 Les Étilleux

7. CONFORMITÉ

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2036013. Les informations collectées par Or Equipement sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Or Equipement est le destinataires des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected]

8. COOKIES

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